Marchés publics alimentaires durables
En Wallonie, de nombreuses cantines sont soumises à la législation sur les marchés publics. A titre d’illustration, en 2025, sur les 410 cantines inscrites sur le Cantinoscope, 80% d’entre-elles déclaraient passer des marchés publics de fournitures pour l’achat de leurs denrées alimentaires ou des marchés de services pour la confection des repas.
La règlementation relative aux marchés publics est souvent perçue comme un frein à la relocalisation de l’approvisionnement alimentaire car, basée sur les principes de non-discrimination et de libre concurrence, elle limite la possibilité pour les cantines de choisir librement la provenance de leurs aliments en privilégiant l’origine géographique des produits. À ces contraintes, s’ajoutent des procédures souvent complexes et lourdes, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les acteurs de l’approvisionnement, augmentant l’insécurité juridique autour des marchés publics.
Or, un marché public ne devrait pas être vu comme une formalité administrative lourde et rébarbative. Il est en réalité bien plus que cela, il est le reflet de véritables choix dans sa politique d’achat ! Même si cela n’a pas toujours été le cas, la législation permet aujourd’hui d’intégrer, au-delà du seul critère du prix, de nombreux autres critères relatifs à la durabilité et à la qualité de l’alimentation. Les marchés publics alimentaires constituent, à cet égard, un véritable levier d’action pour la transition des systèmes alimentaires en favorisant la protection des ressources environnementales et le soutien au tissu agroalimentaire local.
Acheter des pommes, des poires ou des carottes, est-ce vraiment la même chose qu’acheter des ordinateurs, des fournitures de bureau ou des vêtements de travail ? La réponse est non ! L’alimentation est un bien vital, dont la qualité a un impact essentiel sur notre santé et notre environnement. Elle mérite donc une attention particulière.
Dans ce contexte et pour appuyer les cantines dans leurs démarches, la Cellule Manger Demain leur propose dans le cadre du Green Deal Cantines Durables un accompagnement sur mesure, soutenu financièrement par la Wallonie.
Pour faire des marchés publics alimentaires un levier de transition, la Cellule Manger Demain dispose au sein de son équipe d’un juriste, Simon Lechat : il est votre contact privilégié sur ces questions !
Accompagnement
La Cellule Manger Demain propose un accompagnement adapté aux réalités de terrain, tant aux pouvoirs adjudicateurs qu’aux acteurs de l’approvisionnement qui souhaitent développer leurs relations commerciales avec les cuisines de collectivité.
Vous êtes un pouvoir adjudicateur ? On vous accompagne !
Vous souhaitez revoir votre marché public et avez besoin de conseils, d’un regard sur votre cahier spécial des charges ou besoin d’un appui concret pour intégrer des clauses de durabilité ? La Cellule Manger Demain vous accompagne !
Si votre marché public arrive prochainement à échéance, n’hésitez pas à contacter la Cellule Manger Demain au plus vite pour bénéficier d’un appui juridique, définir vos besoins et adapter votre cahier spécial des charges. Les marchés étant parfois conclus pour plusieurs années, il est essentiel d’agir bien en amont de la relance !
Vous êtes un·e acteur·rice de l’approvisionnement ? On vous accompagne aussi !
Vous souhaitez proposer vos produits durables en circuit court aux cantines, mais les procédures liées aux marchés publics freinent vos relations commerciales avec ce secteur ?
La Cellule Manger Demain vous aide à mieux comprendre le fonctionnement des cantines et les mécanismes des marchés publics alimentaire !
Cet accompagnement vous donnera notamment quelques clés pour identifier identifier les marchés publics lancés par les cantines proches de chez vous, y répondre et vous faire connaitre auprès de celles-ci !
Des outils adaptés
Proposer des produits durables dans les cuisines de collectivité peut sembler compliqué, mais ce n’est pas une fatalité. Des outils adaptés permettent de transformer les contraintes réglementaires en leviers d’action !
Guide pour un marché public d’alimentation durable
Il constitue un outil pratique pour aider les pouvoirs adjudicateurs à faire évoluer leurs cahiers des charges et à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, de santé et de soutien aux filières locales. Concrètement, il propose :
- une méthodologie claire pour concevoir des marchés publics alimentaires durables ;
- des exemples inspirants issus du terrain ;
- des solutions concrètes pour introduire des clauses de durabilité tout en respectant la législation ;
- un focus sur cinq filières agricoles wallonnes : la viande, les fruits et légumes, les produits laitiers, les protéines végétales et la boulangerie.
Guide comment répondre à un marché public alimentaire
La Cellule Manger Demain met également à disposition des acteurs de l’approvisionnement un guide pour mieux comprendre les marchés publics d’alimentation durable.
En expliquant le fonctionnement des cantines, l’organisation des marchés, les moyens d’identifier les appels d’offres et les modalités pour y répondre, cet outil contribue à rendre la commande publique plus accessible aux producteurs et aux autres acteurs du circuit court.
Bonnes pratiques et exemple concret
Vers une centrale d’achats ?
Dans le cadre du plan wallon pour une alimentation saine et durable, la Cellule Manger Demain étudie la possibilité de mettre en place d’une centrale d’achats dédiée aux fournitures alimentaires des cantines publiques sur les territoires de la Wallonie et de Bruxelles.
L’objectif ? Mutualiser et amplifier la transition environnementale à travers les marchés publics alimentaires ! Comment ? En facilitant les achats durables des cantines et en renforçant l’accès à une offre alimentaire de qualité et en circuit court.
En pratique ?
- Des cahiers des charges communs intégrant des critères environnementaux ambitieux, harmonisés et juridiquement sécurisé, conçus et lancés par la Centrale pour l’ensemble de ses adhérents ;
- Des outils de suivi et un dispositif mutualisé de contrôle des marchés, dans la phase d’attribution mais également d’exécution.
- Une approche permettant de lever les principaux freins techniques, administratifs et organisationnels identifiés sur le terrain.
Le projet couvre ainsi l’ensemble de la chaîne de mise en œuvre des marchés publics alimentaires durables : définition de critères, rédaction des cahiers des charges, passation, gestion et contrôle de l’exécution
Une dynamique européenne
Désireuse de porter la question à l’échelle européenne, la Cellule Manger Demain s’est associée à la Ville de Bruxelles, à la Ville de Mouans-Sartoux, aux réseaux France urbaine et Eating Cities, à Agores (Association des directeurs de cuisines collectives en France) et au centre Lascaux sur les transitions pour coconstruire une proposition de déclaration commune pour un cadre rénové de la commande publique.
En écho aux revendications des agriculteurs pour un revenu décent et une simplification administrative, cette proposition de plaidoyer réclame une souveraineté alimentaire à l’échelle des territoires ! Les marchés publics doivent pouvoir se concevoir en fonction des spécificités des territoires alimentaires qui font sens et ainsi porter le développement de filières alimentaires durables et résilientes.
Initialement porté sous la bannière d’une exception alimentaire, notre plaidoyer commun s’articule désormais autour d’un objectif : un cadre rénové de la commande publique.
