Webinaire « Vente de Terres publiques : les alternatives à la vente au plus offrant »

Terre-en-vue, le bureau de juristes D.Sight et CREDAL, en partenariat avec la Cellule Manger Demain, sont heureux de vous convier à un webinaire relatif aux alternatives à la vente au plus offrant, pour les autorités publiques.

Celui-ci aura lieu le mardi 26 septembre de 12h30 à 14h00 en visioconférence.

« Si Terre-en-vue, acteur de l’accès au foncier pour l’agriculture nourricière ne promeut pas la vente de terres, il lui a semblé cependant utile et important, dans le cadre de son travail (financé par la Région wallonne) avec les propriétaires publics de rechercher les autres moyens de vendre la terre publique, distincts de la vente au plus offrant. Afin de garantir la légalité du processus, Terre-en-vue s’est associé au bureau de juristes D-Sight, Cécile Vô particulièrement, pour travailler à cette thématique ; Terre-en-vue a également sollicité le notaire Pierre-Yves Erneux et Alexandre Ponchaut de l’UVCW pour enrichir sa réflexion sur cette thématique. Nous vous proposons dès lors, de vous présenter le fruit et les outils issus de ce travail», Françoise Ansay, chargée de mission Terres publiques à Terre-en-vue.

Programme :

• Accueil
• Introduction – Zoé Gallez, coordinatrice de Terre-en-vue
• Quelles règles juridiques pour la vente de biens publics ? – Alexandre Ponchaut, conseiller, Union des Villes et des Communes de Wallonie
• Alternative à la vente au plus offrant : la vente à prix fixe avec critères d’attribution, par Cécile Vô, consultante juridique en droit public, bureau D-Sight et Françoise Ansay, chargée de mission « Terres publiques » à Terre-en-vue
• Alternative à la vente au plus offrant : l’Emphytéose, par Pierre-Yves Erneux, notaire
• Questions / réponses et perspectives